"In business, you don't get what you deserve, you get what you negotiate"

Chester L. Karrass

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Conditions générales – Formation

  1. Dès qu’AGREMENTOR reçoit l’inscription du candidat, celui-ci recevra une confirmation de son inscription. L’envoi de cette confirmation rend l’inscription factuelle et définitive. Dès la confirmation de l’inscription, le candidat est redevable de manière définitive et irrévocable du montant des frais d’inscription, TVA comprise, pour la formation.
     
  2. Etant donné le nombre de places limité, les places disponibles sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des paiements des frais d’inscription.
     
  3. Le lendemain de l’inscription une facture payable en liquide est envoyée. Le paiement intégral doit arriver chez AGREMENTOR avant le début de la formation.
     
  4. Chaque participant qui est empêché de participer à la formation complète, et pour autant qu’il en fasse la demande avant le début du cours, peut être remplacé.
     
  5. AGREMENTOR se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre minimum requis de participants n’est pas atteint, et uniquement dans ce cas, toutes les sommes versées sont remboursées.
     
  6. Si un litige entre les parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales surgissait et qui ne peut être résolu à l’amiable, les parties auront recours en tout premier lieu à la conciliation et s’engagent pour cela à y participer fidèlement.

    A partir du moment où une demande de médiation est introduite par l’une des parties, les parties disposent de 15 jours pour se mettre d’accord quant au nom d’un médiateur agréé, figurant sur la liste actualisée des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. La médiation sera entamée au plus tard dans les 15 jours suivants le choix du nom du médiateur par les parties. Sauf avis contraire conclu entre parties, la durée de la médiation ne dépassera pas les 15 jours.

    Si la médiation échoue, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.